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Décision n°94-401 du 7 juin 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-476 du 17 mai 1991 autorisant la S.A. NRJ à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ;
Après en avoir délibéré,
Décide:

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Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-476 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau, route du Camp-Américain, 41097 Gièvres;
<< Altitude du site: 97 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 157 mètres. >>

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°94-401 du 7 juin 1994