JORF n°179 du 4 août 1994

Décision n°94-401 du 7 juin 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-476 du 17 mai 1991 autorisant la S.A. NRJ à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-476 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau, route du Camp-Américain, 41097 Gièvres;
<< Altitude du site: 97 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 157 mètres. >>

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET