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Décision n°94-401 du 7 juin 1994

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Publication de la décision

JORF n°179 du 4 août 1994

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-476 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau, route du Camp-Américain, 41097 Gièvres;
<< Altitude du site: 97 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 157 mètres. >>

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Version 1

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-476 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: château d'eau, route du Camp-Américain, 41097 Gièvres;

<< Altitude du site: 97 mètres;

<< Hauteur de l'antenne: 157 mètres. >>