JORF n°173 du 28 juillet 1994

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-544 du 26 mai 1992 est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site TDF, lieudit "La Commodité", 16100 Cognac.
<< Altitude du site: 35 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 85 mètres. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-544 du 26 mai 1992 est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: site TDF, lieudit "La Commodité", 16100 Cognac.

<< Altitude du site: 35 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 85 mètres. >>