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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la zone géographique pour l'appel aux candidatures de fréquences
Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel indique où les fréquences peuvent être demandées sur des cartes.
Mots-clés : audiovisuel fréquences zone géographique appel aux candidatures
Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II à la présente décision.
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