JORF n°166 du 20 juillet 1994

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les mots: << S.A.R.L. Télécommunication Animation de Touraine >> sont remplacés par les mots << S.A.R.L. Chorus Média >>, et les mots << T.A.T. Programme Europe 2 >> sont remplacés par les mots: << C.F.M. Programme Europe 2 >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les mots: << S.A.R.L. Télécommunication Animation de Touraine >> sont remplacés par les mots << S.A.R.L. Chorus Média >>, et les mots << T.A.T. Programme Europe 2 >> sont remplacés par les mots: << C.F.M. Programme Europe 2 >>.