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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de mémoire sur la programmation locale du réseau
Résumé La société doit écrire un rapport avec Vertus pour voir comment faire des programmes locaux et des émissions où les gens s'expriment.
Mots-clés : Audiovisuel Régulation Programmation locale Mémoire Conseil supérieur de l'audiovisuel Commune
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Vertus, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
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