V. - Caractéristiques générales du programme

Article 10

Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes:
Il comprend quotidiennement un nombre minimal de dix-huit heures d'émission, dans les conditions stipulées à l'article 3. Ces dix-huit heures sont composées d'un programme fourni par la société Canal Plus et privilégiant les genres suivants:
- divertissement;
- sport;
- cinéma;
- fiction.
Des émissions d'information de caractère non local pourront être proposées par la société.
Le programme, après reformatage, le cas échéant, de certains de ses éléments, est diffusé pour l'essentiel sous conditions d'accès.
Les tranches horaires arrêtées sont les suivantes:
- en semaine et le dimanche: 7 heures à 1 heure le lendemain;
- le samedi: 7 heures à 7 heures le lendemain.
Les programmes sans conditions d'accès sont diffusés:
- du lundi au vendredi de 7 heures à 7 h 20 et le mercredi de 8 heures à 9 heures;
- tous les jours de 12 h 25 à 13 h 25 (13 h 50 le samedi et le dimanche);
- tous les jours de 18 h 15 (17 h 15 le samedi, 19 h 30 le dimanche) à 20 h 10 (20 h 20 le dimanche, 21 heures le mercredi).
Toute dérogation aux caractéristiques du programme mentionnées ci-dessus fera l'objet d'un accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par ailleurs, dès lors que la société aura atteint l'équilibre d'exploitation, elle programmera une tranche quotidienne composée de programmes locaux diffusés en clair dont la durée sera fixée d'un commun accord. Ces émissions ne comporteront pas d'informations de nature politique. La société pourra introduire l'usage du tahitien.