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Décision n°94-301 du 25 mai 1994

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Décision relative aux cartes et dossier technique pour diffusion TV privée

JORF n°130 du 7 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur les puissances radio par direction

Résumé Cette décision dit combien de puissance les radios peuvent utiliser dans chaque direction pour ne pas se gêner.
Mots-clés : Télécommunications Radio Décision administrative Gestion du spectre P.A.R.

A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0130 du 07/06/94 Page 8210 a 8213
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(*) Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(1) P.A.R. de 1 W dans les directions d'azimut 70o et 265o.
(2) P.A.R. de 400 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 350o et 50o.
(3) P.A.R. de 9 W dans la direction d'azimut 130o.
(4) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 350o et 200o.
(5) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 70o et 220o.
(6) P.A.R. de 110 W dans les directions d'azimut 15o et 115o et de 40 W dans la direction d'azimut 225o.
(7) P.A.R. de 0,5 W dans les directions d'azimut 65o, 195o et 260o.
(8) P.A.R. de 4 W dans la direction d'azimut 310o.
(9) P.A.R. de 110 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 350o et 200o.
(10) P.A.R. de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 295o et 85o.
(11) P.A.R. de 50 W dans la direction d'azimut 60o.
(12) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 345o et 45o.
(13) P.A.R. de 20 W dans la direction d'azimut 260o et de 13 W dans la direction d'azimut 25o.
(14) P.A.R. de 100 W dans les directions d'azimut 220o et 330o.
(15) P.A.R. de 130 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 30o et 210o.
(16) P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 310o et 40o.
(17) P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 350o et 40o.
(18) P.A.R. de 3,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 160o et 300o.
(19) P.A.R. de 14 W dans la direction d'azimut 45o et de 7 W dans la direction d'azimut 280o.
(20) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 210o et 20o.
(21) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 255o et 335o et de 0,6 W dans la direction d'azimut 155o.
(22) P.A.R. de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 65o et 125o.
(23) P.A.R. de 0,8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 200o et 340o.
(24) P.A.R. de 25 W dans la direction d'azimut 180o.
(25) P.A.R. de 250 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 30o et 190o.
(26) P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 245o et de 0,5 W dans la direction d'azimut 120o.
(27) P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 165o.
(28) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 10o.
(29) P.A.R. de 0,7 W dans la direction d'azimut 125o.
(30) P.A.R. de 8 W dans la direction d'azimut 40o.
(31) P.A.R. de 0,6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 180o et 100o.
(32) P.A.R. de 170 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 240o et 295o et de 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 45o et 90o.
(33) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 360o.
(34) P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 360o et 60o.
(35) P.A.R. de 6 W dans la direction d'azimut 50o et de 1,5 W dans la direction d'azimut 160o.
(36) P.A.R. de 4 W dans la direction d'azimut 70o.
(37) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 165o et 45o.
(38) P.A.R. de 120 W dans la direction d'azimut 30o.
(39) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 190o.
(40) P.A.R. de 100 W omnidirectionnelle.
(41) P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 320o.
(42) P.A.R. de 15 W dans la direction d'azimut 90o.
(43) P.A.R. de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 30o et 150o.
(44) P.A.R. de 200 W dans la direction d'azimut 340o et de 40 W dans la direction d'azimut 240o.
(45) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 5o et 175o:
- sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 35 de Jonchères;
- sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 35 de Saint-Nazaire-le-Désert 3;
- sous réserve de la mise en décalage de précision à + 32/12 du canal 35 de Mont-Brian;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 63 de Nyons 1;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 63 de Saint-Péray 1;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 25 de Les Omergues;
- sous réserve de la mise en décalage de précision à + 32/12 du canal 49 de Serrières-Andance;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 44 de Vatillieu;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 63 d'Aiguèze;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 63 de Buis-les-Baronnies;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 36 de Barbières 1;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 37 de La Faurie;
- sous réserve du remplacement du canal 58 de Les Ballons par le canal 59 décalé à - 32/12;
- sous réserve du remplacement du canal 34 de Romeyer 2 par le canal 21;
- sous réserve du remplacement des canaux 55-49-52 de Chalançon 1 respectivement par les canaux 54-48-51 stabilisés à << 0 >> si nécessaire après mise en service;
- sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 des canaux 48-51-54 de la station de Rottier 3 si nécessaire après mise en service;
- sous réserve du remplacement des canaux 55-52-49 de Les Prés respectivement par les canaux 54-51-48;
- sous réserve du remplacement du canal 62 de Combovin 2 par le canal 60,
décalé à - 32/12 si nécessaire après mise en service;
- sous réserve du remplacement du canal 65 de Combovin 2 par le canal 63,
décalé à - 32/12 si nécessaire après mise en service;
- sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 49 de Séderon 1 si nécessaire après mise en service;
- sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 49 de Bellegarde-en-Diois 3;
- sous réserve de modification des installations de réception aux émetteurs France 3 de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze et Serres, si des gênes sont observées. Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1 version

Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0130 du 07/06/94 Page 8210 a 8213

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(*) Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.

(1) P.A.R. de 1 W dans les directions d'azimut 70o et 265o.

(2) P.A.R. de 400 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 350o et 50o.

(3) P.A.R. de 9 W dans la direction d'azimut 130o.

(4) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 350o et 200o.

(5) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 70o et 220o.

(6) P.A.R. de 110 W dans les directions d'azimut 15o et 115o et de 40 W dans la direction d'azimut 225o.

(7) P.A.R. de 0,5 W dans les directions d'azimut 65o, 195o et 260o.

(8) P.A.R. de 4 W dans la direction d'azimut 310o.

(9) P.A.R. de 110 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 350o et 200o.

(10) P.A.R. de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 295o et 85o.

(11) P.A.R. de 50 W dans la direction d'azimut 60o.

(12) P.A.R. de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 345o et 45o.

(13) P.A.R. de 20 W dans la direction d'azimut 260o et de 13 W dans la direction d'azimut 25o.

(14) P.A.R. de 100 W dans les directions d'azimut 220o et 330o.

(15) P.A.R. de 130 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 30o et 210o.

(16) P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 310o et 40o.

(17) P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 350o et 40o.

(18) P.A.R. de 3,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 160o et 300o.

(19) P.A.R. de 14 W dans la direction d'azimut 45o et de 7 W dans la direction d'azimut 280o.

(20) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 210o et 20o.

(21) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 255o et 335o et de 0,6 W dans la direction d'azimut 155o.

(22) P.A.R. de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 65o et 125o.

(23) P.A.R. de 0,8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 200o et 340o.

(24) P.A.R. de 25 W dans la direction d'azimut 180o.

(25) P.A.R. de 250 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 30o et 190o.

(26) P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 245o et de 0,5 W dans la direction d'azimut 120o.

(27) P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 165o.

(28) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 10o.

(29) P.A.R. de 0,7 W dans la direction d'azimut 125o.

(30) P.A.R. de 8 W dans la direction d'azimut 40o.

(31) P.A.R. de 0,6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 180o et 100o.

(32) P.A.R. de 170 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 240o et 295o et de 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 45o et 90o.

(33) P.A.R. de 30 W dans la direction d'azimut 360o.

(34) P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 360o et 60o.

(35) P.A.R. de 6 W dans la direction d'azimut 50o et de 1,5 W dans la direction d'azimut 160o.

(36) P.A.R. de 4 W dans la direction d'azimut 70o.

(37) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 165o et 45o.

(38) P.A.R. de 120 W dans la direction d'azimut 30o.

(39) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 190o.

(40) P.A.R. de 100 W omnidirectionnelle.

(41) P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 320o.

(42) P.A.R. de 15 W dans la direction d'azimut 90o.

(43) P.A.R. de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 30o et 150o.

(44) P.A.R. de 200 W dans la direction d'azimut 340o et de 40 W dans la direction d'azimut 240o.

(45) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 5o et 175o:

- sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 35 de Jonchères;

- sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 35 de Saint-Nazaire-le-Désert 3;

- sous réserve de la mise en décalage de précision à + 32/12 du canal 35 de Mont-Brian;

- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 63 de Nyons 1;

- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 63 de Saint-Péray 1;

- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 25 de Les Omergues;

- sous réserve de la mise en décalage de précision à + 32/12 du canal 49 de Serrières-Andance;

- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 44 de Vatillieu;

- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 63 d'Aiguèze;

- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 63 de Buis-les-Baronnies;

- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 36 de Barbières 1;

- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 37 de La Faurie;

- sous réserve du remplacement du canal 58 de Les Ballons par le canal 59 décalé à - 32/12;

- sous réserve du remplacement du canal 34 de Romeyer 2 par le canal 21;

- sous réserve du remplacement des canaux 55-49-52 de Chalançon 1 respectivement par les canaux 54-48-51 stabilisés à << 0 >> si nécessaire après mise en service;

- sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 des canaux 48-51-54 de la station de Rottier 3 si nécessaire après mise en service;

- sous réserve du remplacement des canaux 55-52-49 de Les Prés respectivement par les canaux 54-51-48;

- sous réserve du remplacement du canal 62 de Combovin 2 par le canal 60,

décalé à - 32/12 si nécessaire après mise en service;

- sous réserve du remplacement du canal 65 de Combovin 2 par le canal 63,

décalé à - 32/12 si nécessaire après mise en service;

- sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 49 de Séderon 1 si nécessaire après mise en service;

- sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 49 de Bellegarde-en-Diois 3;

- sous réserve de modification des installations de réception aux émetteurs France 3 de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze et Serres, si des gênes sont observées. Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.