JORF n°125 du 1 juin 1994

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-402 du 30 septembre 1988 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Ferme Chambaud, 07160 Le Cheylard. << Altitude du site: 670 mètres. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-402 du 30 septembre 1988 modifiée susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Ferme Chambaud, 07160 Le Cheylard. << Altitude du site: 670 mètres. >>