JORF n°124 du 31 mai 1994

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à Radio Saulieu Transit susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures du jeudi 16 juin 1994 à zéro heure au vendredi 17 juin 1994 à vingt-quatre heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à Radio Saulieu Transit susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures du jeudi 16 juin 1994 à zéro heure au vendredi 17 juin 1994 à vingt-quatre heures.