Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-51 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., Le Mont Alban, 06000 Nice.
<< Altitude du site: 215 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 235 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 5 kW.
<< Contraintes: 1 kW dans le secteur d'azimut 40o/120o. >>