JORF n°112 du 15 mai 1994

Art. 38. - Chaque intervention à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces indiquant notamment le nom de la liste tel qu'il a été publié au Journal officiel de la République française.
Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux listes. Ces annonces sont réalisées selon des spécifications décrites dans un dossier remis aux listes.
A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.


Historique des versions

Version 1

Art. 38. - Chaque intervention à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces indiquant notamment le nom de la liste tel qu'il a été publié au Journal officiel de la République française.

Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux listes. Ces annonces sont réalisées selon des spécifications décrites dans un dossier remis aux listes.

A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.