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Décision n°94-219 du 12 avril 1994

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JORF n°115 du 19 mai 1994

Art. 1er. - L'annexe de la décision no 93-625 du 5 octobre 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Puissance (P.A.R.): 500 W. >>

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Art. 1er. - L'annexe de la décision no 93-625 du 5 octobre 1993 susvisée est modifiée comme suit:

<< Puissance (P.A.R.): 500 W. >>