Décision n°94-211 du 29 mars 1994

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Autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodiffusion et télévision par câble

Résumé. La société peut désormais exploiter un réseau de câble pour diffuser radio et TV à Nemours.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Nemours,
l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.

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