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Décision n°94-208 du 6 avril 1994

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JORF n°105 du 6 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Lumières

Résumé L'association Radio Lumières est autorisée à utiliser une fréquence pour diffuser un service radio.
Mots-clés : radiodiffusion fréquence autorisation association

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-34 du 18 janvier 1991 susvisée est modifié comme suit:
<< L'association Radio Lumières susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lumières. >>

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-34 du 18 janvier 1991 susvisée est modifié comme suit:

<< L'association Radio Lumières susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lumières. >>