JORF n°88 du 15 avril 1994

Art. 1er. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 2 de la décision no 93-804 du 7 décembre 1993 susvisée est modifiée et complétée comme suit:
<< Sur France 3, le dimanche vers 10 h 20 jusqu'au 16 avril 1994 et le dimanche vers 10 h 50, à compter du 17 avril 1994. >>


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Version 1

Art. 1er. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 2 de la décision no 93-804 du 7 décembre 1993 susvisée est modifiée et complétée comme suit:

<< Sur France 3, le dimanche vers 10 h 20 jusqu'au 16 avril 1994 et le dimanche vers 10 h 50, à compter du 17 avril 1994. >>