JORF n°86 du 13 avril 1994

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-557 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau, zone artisanale, 76400 Toussaint.
<< Altitude du site: 105 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 144 mètres. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-557 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: château d'eau, zone artisanale, 76400 Toussaint.

<< Altitude du site: 105 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 144 mètres. >>