JORF n°85 du 12 avril 1994

Art. 1er. - La décision no 91-441 du 17 mai 1991, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosne FM est abrogée.


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Art. 1er. - La décision no 91-441 du 17 mai 1991, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosne FM est abrogée.