JORF n°86 du 13 avril 1994

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-759 du 25 août 1992 susvisée est modifié comme suit:
<< La S.A. Société d'exploitation de Radio Finance susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Finance FM. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-759 du 25 août 1992 susvisée est modifié comme suit:

<< La S.A. Société d'exploitation de Radio Finance susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Finance FM. >>