JORF n°77 du 1 avril 1994

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 93-58 du 2 mars 1993 susvisée
Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 3 juillet 1993 (p. 9490) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de la présente liste pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris) la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.


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Version 1

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 93-58 du 2 mars 1993 susvisée

Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 3 juillet 1993 (p. 9490) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de la présente liste pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris) la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.