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Décision n°94-119 du 1 mars 1994

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JORF n°78 du 2 avril 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de mémoire sur la programmation locale du réseau

Résumé La société doit présenter un mémoire, en collaboration avec la commune d'Eschau, pour analyser la mise en œuvre d’une programmation locale et d’émissions d’expression directe.
Mots-clés : Audiovisuel Régulation Programmation locale Mémoire Collaboration municipale

Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Eschau, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.

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Version 1

Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Eschau, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.