Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information du conseil sur les modifications de capital
Résumé La société doit prévenir le conseil de toute modification de son capital avant qu'il ne puisse agir.
Mots-clés : Droit des sociétés Capital social Information du conseil Responsabilité du conseil
Art. 5. - La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
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