Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des spécifications techniques pour réseaux câblés
Résumé La société doit suivre les normes techniques définies pour les réseaux câblés, comme indiqué dans l'arrêté.
Mots-clés : Réseaux câblés Normes techniques Réglementation
Art. 8. - La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
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