Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supépérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet du présent appel est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II à la présente décision.

L'annexe I comporte une liste de fréquences disponibles. Elle mentionne, à titre indicatif, une liste des sites d'émission et précise, pour chacun d'eux, les conditions techniques d'utilisation des fréquences.

Les candidats qui souhaiteraient proposer des sites d'émission différents devront fournir l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature mentionné à l'article 5 de la présente décision.