JORF n°177 du 2 août 1994

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 8 septembre 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore: << L.D.B. Communication R.S.V. (programme RFM) >> est remplacée par: << L.D.B. Communication R.S.V.
(programme Skyrock) >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 8 septembre 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore: << L.D.B. Communication R.S.V. (programme RFM) >> est remplacée par: << L.D.B. Communication R.S.V.

(programme Skyrock) >>.