Art. 1er. - Le tableau de l'annexe à la décision no 92-696 du 30 juin 1992 susvisée est modifié par le tableau annexé à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - Le tableau de l'annexe à la décision no 92-696 du 30 juin 1992 susvisée est modifié par le tableau annexé à la présente décision.
1 version
Art. 1er. - Le tableau de l'annexe à la décision no 92-696 du 30 juin 1992 susvisée est modifié par le tableau annexé à la présente décision.