JORF n°5 du 7 janvier 1994

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association W Fréquence Média FM susvisée est suspendue pour une durée d'un mois à compter du 17 janvier 1994 à vingt-quatre heures.
Toutefois, cette suspension prendra fin par anticipation au cas où le titulaire reprendrait ses émissions depuis le site autorisé.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association W Fréquence Média FM susvisée est suspendue pour une durée d'un mois à compter du 17 janvier 1994 à vingt-quatre heures.

Toutefois, cette suspension prendra fin par anticipation au cas où le titulaire reprendrait ses émissions depuis le site autorisé.