JORF n°101 du 29 avril 1992

Art. 2. - I. - Dans le premier alinéa de l'article 9 de la décision no 91P155 du 25 juillet 1991 susvisée, après les mots: <<service des="" radios="">>,
le mot: <<privées>> est supprimé.
II. - Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
<<- vérifie le respect, dans les programmes radiophoniques publics et privés, des obligations des radiodiffuseurs.>> III. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé:
<<le service="" des="" radios="" comprend="" un="" bureau="" autorisations,="" de="" l'information="" et="" la="" coordination,="" l'observation="" programmes="" radiophoniques="" une="" division="" réception="" du="" contrôle="" spectre.="">></privées>

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Art. 2. - I. - Dans le premier alinéa de l'article 9 de la décision no 91P155 du 25 juillet 1991 susvisée, après les mots: <<service des radios>>,

le mot: <<privées>> est supprimé.

II. - Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:

<<- vérifie le respect, dans les programmes radiophoniques publics et privés, des obligations des radiodiffuseurs.>> III. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé:

<<Le service des radios comprend un bureau des autorisations, un bureau de l'information et de la coordination, un bureau de l'observation des programmes radiophoniques et une division de la réception et du contrôle de spectre.>>