Décide:
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Décision n°92P61 du 21 avril 1992
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 91P155 du 25 juillet 1991 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 23 mars 1992;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel délibéré le 21 avril 1992 en séance plénière,
Art. 1er. - I. - Après le quatrième alinéa de l'article 7 de la décision no 91P155 du 25 juillet 1991 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
<<Il vérifie le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires et du téléachat, ainsi que les opérations de parrainage et de communication institutionnelle.>> II. - Le dernier alinéa du mme article est ainsi rédigé:
<<Le service des programmes comprend un bureau des programmes des télévisions nationales, un bureau des programmes des chaînes câblées et des programmes locaux et régionaux de télévision, un bureau de l'information, un bureau de la communication institutionnelle et du contrôle de la publicité,
du parrainage et du téléachat, et un bureau du recueil des données.>>
<<Il vérifie le contenu et les modalités de programmation des émissions publicitaires et du téléachat, ainsi que les opérations de parrainage et de communication institutionnelle.>> II. - Le dernier alinéa du mme article est ainsi rédigé:
<<Le service des programmes comprend un bureau des programmes des télévisions nationales, un bureau des programmes des chaînes câblées et des programmes locaux et régionaux de télévision, un bureau de l'information, un bureau de la communication institutionnelle et du contrôle de la publicité,
du parrainage et du téléachat, et un bureau du recueil des données.>>
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Art. 2. - I. - Dans le premier alinéa de l'article 9 de la décision no 91P155 du 25 juillet 1991 susvisée, après les mots: <<service des radios>>,
le mot: <<privées>> est supprimé.
II. - Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
<<- vérifie le respect, dans les programmes radiophoniques publics et privés, des obligations des radiodiffuseurs.>> III. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé:
<<Le service des radios comprend un bureau des autorisations, un bureau de l'information et de la coordination, un bureau de l'observation des programmes radiophoniques et une division de la réception et du contrôle de spectre.>>
le mot: <<privées>> est supprimé.
II. - Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
<<- vérifie le respect, dans les programmes radiophoniques publics et privés, des obligations des radiodiffuseurs.>> III. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé:
<<Le service des radios comprend un bureau des autorisations, un bureau de l'information et de la coordination, un bureau de l'observation des programmes radiophoniques et une division de la réception et du contrôle de spectre.>>
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Art. 3. - Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 20-01-1998
MODIFICATION DES ART. 7 ET 9 DE LA DECISION SUSVISEE.
ART. 7: INSERTION APRES L'AL. 4 DE L'ALINEA SUIVANT:
IL VERIFIE LE CONTENU ET LES MODALITES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS PUBLICITAIRES ET DU TELEACHAT,AINSI QUE LES OPERATIONS DE PARRAINAGE ET DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE.
LE DERNIER ALINEA DU MEME ARTICLE EST AINSI REDIGE:
LE SERVICE DES PROGRAMMES COMPREND UN BUREAU DES PROGRAMMES DES TELEVISIONS NATIONALES,UN BUREAU DES PROGRAMMES DES CHAINES CABLEES ET DES PROGRAMMES LOCAUX ET REGIONAUX DE TELEVISION,UN BUREAU DE L'INFORMATION,UN BUREAU DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET DU CONTROLE DE LA PUBLICITE,DU PARRAINAGE ET DU TELEACHAT,ET UN BUREAU DU RECUEIL DES DONNEES.
ART. 9 (AL. 1): APRES LES MOTS: "SERVICE DES RADIOS",LE MOT: "PRIVEES" EST SUPPRIME.
APRES L'AL. 4 DU MEME ARTICLE,IL EST INSERE UN ALINEA AINSI REDIGE:
VERIFIE LE RESPECT,DANS LES PROGRAMMES RADIOPHONIQUES PUBLICS ET PRIVES,DES OBLIGATIONS DES RADIODIFFUSEURS.
LE MEME ARTICLE EST COMPLETE PAR UN ALINEA AINSI REDIGE:
LE SERVICE DES RADIOS COMPREND UN BUREAU DES AUTORISATIONS,UN BUREAU DE L'INFORMATION ET DE LA COORDINATION,UN BUREAU DE L'OBSERVATION DES PROGRAMMES RADIOPHONIQUES ET UNE DIVISION DE LA RECEPTION ET DU CONTROLE DE SPECTRE.
Fait à Paris, le 21 avril 1992.
J. BOUTET
Décision n°92P61 du 21 avril 1992