JORF n°254 du 31 octobre 1992

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication jusqu'au 12 mai 1997, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence à la date de publication. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette dernière date.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication jusqu'au 12 mai 1997, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence à la date de publication. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette dernière date.