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Décision n°92-943 du 22 septembre 1992

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JORF n°246 du 22 octobre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation audiovisuelle

Résumé Autorisation valable du jour de publication jusqu'au 22 septembre 1997, caducité si pas d'exploitation dans un mois.
Mots-clés : Audiovisuel Autorisation Caducité Réglementation

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 22 septembre 1997, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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Version 1

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 22 septembre 1997, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.