JORF n°237 du 11 octobre 1992

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'attribution de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dans la zone de Saint-Etienne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'attribution de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dans la zone de Saint-Etienne.