Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation de puissance et substitution de canal pour un P.A.R. de 10 kW
ANNEXE I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 11/10/1992
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P.A.R. de 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 280o et 80o.
Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un canal permettant une réception de qualité équivalente.
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