JORF n°230 du 3 octobre 1992

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-79 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<fréquence: 93,0mhz.="">&gt;</fréquence:>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-79 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<<Fréquence: 93,0MHz.>>