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Décision n°92-919 du 2 septembre 1992

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JORF n°230 du 3 octobre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-59 du 11 avril 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 6="" 27="" 29="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" commune="" riche="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site;="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 5);="" euromusique="" 11);="" <<3o="" norme="" secam:="" tv5="" 7);="" r.t.l.="" 9);="" infos="" 10);="" tve="" i="" 12);="" bbc="" world="" service="" 13);="" rai="" 14);="" sat="" 15);="" eurosport="" 16);="" j="" jimmy="" 17);="" rtp="" 18);="" sport="" 19);="" planète="" 20);="" mtv="" e="" 21);="" <<4o="" d2mac:="" 34);="" 35);="" ciné-cinéma="" 36);="" ciné-cinéfil="" 37),="" <<ainsi="" qu'un="" mosaïque="" avec="" rediffusion="" tours-soir="" minutes="" tours="" no="" 8).="" <<la="" des="" programmes="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" du="" décret="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-59 du 11 avril 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de La Riche l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 11);

<<3o Les services de télévision suivants en norme Secam:

<<Le programme TV5 (sur le canal 7);

<<Le programme R.T.L. TV (sur le canal 9);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 10);

<<Le programme TVE I (sur le canal 12);

<<Le programme BBC World Service (sur le canal 13);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 14);

<<Le programme SAT 3 (sur le canal 15);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 16);

<<Le programme Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 17);

<<Le programme RTP I (sur le canal 18);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 19);

<<Le programme Planète (sur le canal 20);

<<Le programme MTV E (sur le canal 21);

<<4o Les services de télévision suivants en norme D2Mac:

<<Le programme la S.E.P.T. (sur le canal 34);

<<Le programme Canal Plus (sur le canal 35);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 36);

<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 37),

<<ainsi qu'un canal mosaïque avec la rediffusion de Tours-Soir et de 6 Minutes Tours (sur le canal no 8).

<<La distribution des programmes Ciné-Cinéma et Ciné-Cinéfil est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>