JORF n°219 du 20 septembre 1992

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 22 septembre 1992, à 24 heures, au 22 septembre 1997, à 22 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence mentionnée en annexe le 22 septembre 1992 à, 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.


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Version 1

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 22 septembre 1992, à 24 heures, au 22 septembre 1997, à 22 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence mentionnée en annexe le 22 septembre 1992 à, 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.