Décision n°92-908 du 15 septembre 1992

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Art. 1er. - L'association Radio 15 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 15 (programme Europe 2) .

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