Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de Rombas et Pierrevillers, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
Le programme de la société Euromusique (sur le canal 20).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme TELE21 (sur le canal 4);
Le programme RTBF1 (sur le canal 9);
Le programme Eurosport (sur le canal 10);
Le programme ARD (sur le canal 11);
Le programme ZDF (sur le canal 12);
Le programme SW3 (sur le canal 13);
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 14);
Le programme RAI1 (sur le canal 15);
Le programme Super Channel (sur le canal 16);
Le programme TVEI (sur le canal 17);
Le programme RTV (sur le canal 18);
Le programme RAI 2 (sur le canal 19).