JORF n°219 du 20 septembre 1992

Art. 1er. - La S.A.R.L. Médiacentre susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM (programme RFM).


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Art. 1er. - La S.A.R.L. Médiacentre susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM (programme RFM).