Décision n°92-883 du 8 septembre 1992

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Art. 1er. - La S.A.R.L. C.D.A. susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.S.D.D. (programme Chérie FM).

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