Décision n°92-868 du 8 septembre 1992

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Art. 1er. - L'Association Radio Jordanne susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jordanne.

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