JORF n°218 du 19 septembre 1992

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-102 du 18 février 1992 susvisée, au lieu de: <<l'association radio="" lodève="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" la="" fréquence="" mentionnée="" en="" annexe,="" conformément="" convention="" et="" l'annexe="" de="" présente="" décision="">>, lire: <<l'association radio="" lodève="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" les="" fréquences="" mentionnées="" en="" annexe,="" conformément="" la="" convention="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision="">>.</l'association></l'association>

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-102 du 18 février 1992 susvisée, au lieu de: <<L'association Radio Lodève susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision>>, lire: <<L'association Radio Lodève susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision>>.