JORF n°218 du 19 septembre 1992

Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 14 susvisé, les mots: &lt;&lt;39, avenue du Général-de-Miribel, 38190 Villard-Bonnot; altitude du site 254 m&gt;&gt;, sont remplacés par les mots: &lt;<lieudit 70="" 38190="" lancey,="" villard-bonnot;="" altitude="" du="" site:="" m="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 14 susvisé, les mots: <<39, avenue du Général-de-Miribel, 38190 Villard-Bonnot; altitude du site 254 m>>, sont remplacés par les mots: <<lieudit Lancey, 38190 Villard-Bonnot; altitude du site: 70 m>>.