Décision n°92-815 du 2 septembre 1992

Art. 1er. - La S.A.R.L. Saprodif susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Méditerranée-France Med FM.

Historique des versions