JORF n°209 du 9 septembre 1992

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 4 septembre 1992, à 24 heures, au 4 septembre 1997, à 22 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence mentionnée en annexe le 4 septembre 1992, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 4 septembre 1992, à 24 heures, au 4 septembre 1997, à 22 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence mentionnée en annexe le 4 septembre 1992, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.