JORF n°209 du 9 septembre 1992

Art. 1er. - L'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives (A.P.D.C.J.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïques FM.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives (A.P.D.C.J.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïques FM.