Décision n°92-784 du 25 août 1992

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 4 septembre 1992, à 24 heures, au 4 septembre 1997, à 22 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence mentionnée en annexe le 4 septembre 1992, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée du 4 septembre 1992, à 24 heures, au 4 septembre 1997, à 22 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence mentionnée en annexe le 4 septembre 1992, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après cette date.

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