Art. 1er. - La S.A.R.L. C.F.M. 89 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N.R.J. Beauvais.
Décision n°92-784 du 25 août 1992
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Art. 1er. - La S.A.R.L. C.F.M. 89 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'
annexe de la présente
décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N.R.J. Beauvais.
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