JORF n°201 du 30 août 1992

Art. 1er. - La deuxième ligne du tableau de l'annexe technique 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée comme suit:
&lt;<zone 30400="" de="" desserte="" potentielle:="" avignon;="" <<fréquence:="" 104,4="" mhz;="" <<site:="" chemin="" safrus,="" quartier="" cabrion,="" villeneuve-lès-avignon;="" <<p.a.r.="" (kw)="" 1.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La deuxième ligne du tableau de l'annexe technique 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée comme suit:

<<Zone de desserte potentielle: Avignon;

<<Fréquence: 104,4 MHz;

<<Site: chemin de Safrus, quartier Cabrion, 30400 Villeneuve-lès-Avignon;

<<P.A.R. (kW) 1.>>