JORF n°185 du 11 août 1992

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication et jusqu'au 31 mai 1995. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette date.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication et jusqu'au 31 mai 1995. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette date.